Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

En vigueur depuis le 28/10/2005En vigueur depuis le 28 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005

Le chantier de dépollution pyrotechnique comprend la préparation du terrain et le diagnostic (détection et sondages) puis le déterrage, la neutralisation, la collecte, le transport, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives.

Il doit faire l'objet d'une étude de sécurité pyrotechnique préalable réalisée par l'entreprise titulaire du marché.