Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle (Saône-et-Loire).

En vigueur depuis le 31/08/2005En vigueur depuis le 31 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 13

Version en vigueur depuis le 31/08/2005Version en vigueur depuis le 31 août 2005

Modifié par Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 - art. 1 () JORF 31 août 2005

Il est interdit :

1. D'abandonner, de déposer ou de jeter des papiers, des boîtes de conserves, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ;

2. De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ;

3. De troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil radiophonique ou tout autre instrument sonore.