Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle (Saône-et-Loire).

En vigueur depuis le 31/08/2005En vigueur depuis le 31 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 31/08/2005Version en vigueur depuis le 31 août 2005

Modifié par Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 - art. 1 () JORF 31 août 2005

Est interdite à l'intérieur du périmètre de la réserve et en dehors des voies publiques la circulation des véhicules à moteur, à l'exception des véhicules des services publics et des véhicules nécessaires aux activités pastorales et forestières.

La circulation des animaux domestiques est interdite, sauf à l'occasion du pâturage, et, pour les chiens de chasse, pendant la période de chasse, et les chiens participant à des opérations de police et de sauvetage.