Arrêté du 24 mars 1993 relatif à certains générateurs d'aérosols contenant des composants inflammables

En vigueur depuis le 01/04/1993En vigueur depuis le 01 avril 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1993

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/04/1993Version en vigueur depuis le 01 avril 1993

Le symbole d'une flamme, prévu à l'article 1er, doit correspondre au modèle ci-dessous :

(Cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

F. - Facilement inflammable.

(Les mots : "Facilement inflammable" sont remplacés, si nécessaire, par les mots : "Extrêmement inflammable").

Ce symbole est indélébile, imprimé en noir sur un fond orangé-jaune, et présente une surface d'au moins un centimètre carré. Il est porté de manière très apparente sur le corps du générateur d'aérosol, celui-ci devant permettre, notamment par sa couleur et par sa présentation, de distinguer clairement le symbole.