Décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.