Décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 8 du présent décret ou par le III de l'article 5 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.