V - Informations sur les plans de surveillance, de contrôle, de traitement des déchets et d'urgence.

A. - Techniques de surveillance :

1. Méthodes de repérage des organismes génétiquement modifiés et de suivi de leurs effets ;

2. Spécificité (pour identifier les organismes génétiquement modifiés et pour les distinguer des organismes donneurs, récepteurs et, le cas échéant, parentaux), sensibilité et fiabilité des techniques de contrôle ;

3. Techniques de détection du transfert à d'autres organismes du matériel génétique donné ;

4. Durée et fréquence des contrôles.

B. - Contrôle de la dissémination :

1. Méthodes et procédures appliquées pour éviter et/ou réduire au minimum la propagation des organismes génétiquement modifiés au-delà du site de dissémination ou de la zone d'utilisation désignée ;

2. Méthodes et procédures appliquées pour protéger le site contre l'intrusion de personnes non autorisées ;

3. Méthodes et procédures appliquées pour empêcher d'autres organismes de pénétrer sur le site.

C. - Traitement des déchets :

1. Type de déchets produits ;

2. Quantité de déchets prévue ;

3. Risques éventuels ;

4. Description du traitement envisagé.

D. - Plans d'urgence :

1. Méthodes et procédures de contrôle des organismes génétiquement modifiés au cas où ils se propageraient de manière inattendue ;

2. Méthode de décontamination des zones affectées, par exemple éradification des organismes génétiquement modifiés ;

3. Méthodes d'élimination ou d'assainissement des plantes, des animaux, des sols etc., qui ont été exposés pendant ou après la propagation ;

4. Méthodes d'isolation du site affecté par la propagation ;

5. Plans de protection de la santé humaine et d'environnement en cas d'apparition d'effets indésirables.