III - Informations sur les conditions de la dissémination et l'environnement récepteur.

A. - Informations sur la dissémination :

1. Description de la dissémination volontaire projetée, y compris le ou les buts poursuivis et les produits prévus ;

2. Dates prévues pour la dissémination, calendrier de l'expérience, y compris fréquence et durée des disséminations ;

3. Préparation du site avant la dissémination ;

4. Etendue du site ;

5. Méthode(s) de dissémination envisagées(s) ;

6. Quantités d'organismes génétiquement modifiés qui seront disséminées ;

7. Perturbations du site (type et méthode de culture, exploitation minière, irrigation ou autres activités) ;

8. Mesures de protection des travailleurs prises pendant la dissémination ;

9. Traitement du site après la dissémination ;

10. Techniques prévues pour l'élimination ou l'inactivation des organismes génétiquement modifiés à la fin de l'expérience ;

11. Informations et résultats concernant de précédentes disséminations de l'organisme génétiquement modifié, en particulier, à différentes échelles et dans des écosystèmes différents.

B. - Informations sur l'environnement (à la fois sur le site même et sur l'environnement plus étendu) :

1. Situation géographique et coordonnées du ou des sites (pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché le ou les sites de dissémination sont les zones prévues pour l'utilisation du produit) ;

2. Proximité physique ou biologique d'être humains ou d'autres biotes importants ;

3. Proximité de biotes ou de zones protégées importants ;

4. Importance de la population locale :

5. Activités économiques des populations locales basées sur les ressources naturelles de la zone ;

6. Distance par rapport aux zones les plus proches protégées pour des raisons liées au captage de l'eau potable et/ou à l'environnement ;

7. Caractéristiques climatiques de la ou des régions susceptibles d'être affectées ;

8. Caractéristiques géographiques, géologiques et pédologiques ;

9. Flore et faune, y compris les cultures, le bétail et les espèces migratrices ;

10. Description des écosystèmes ciblés ou non qui sont susceptibles d'être affectés ;

11. Comparaison de l'habitat naturel de l'organisme récepteur avec le ou les sites envisagés pour la dissémination ;

12. Toute évolution ou modification de l'utilisation des terrains prévue dans la région et qui pourrait influencer les conséquences de la dissémination pour l'environnement.