Arrêté du 18 juillet 1995 fixant le contenu des dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire, à des fins de mise sur le marché ou non, des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

En vigueur depuis le 31/08/1995En vigueur depuis le 31 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 31/08/1995Version en vigueur depuis le 31 août 1995

I - Informations d'ordre général.

A. - Nom et adresse du demandeur : ....

B. - Informations concernant les études :

1. Nom du ou des organismes chargés d'effectuer les études.

C. - Informations concernant le personnel affecté à la dissémination et sa formation :

1. Nom de la ou des personnes responsables de la planification et de l'exécution de la dissémination, y compris les personnes responsables du contrôle, de la surveillance et de la sécurité, et en particulier nom et qualifications du chercheur responsable :

2. Informations sur la formation et les qualifications du personnel participant à l'exécution de la dissémination.