Décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne).

En vigueur depuis le 24/10/2002En vigueur depuis le 24 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2002

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Article 14

Version en vigueur depuis le 24/10/2002Version en vigueur depuis le 24 octobre 2002

La circulation et le stationnement des personnes ainsi que les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementés par le préfet, après avis du comité consultatif.