Décret n°92-218 du 4 mars 1992 portant approbation du plan des surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée de la Meuse située dans le département des Ardennes.

En vigueur depuis le 10/03/1992En vigueur depuis le 10 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/03/1992Version en vigueur depuis le 10 mars 1992

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.