Décret n°2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube).

En vigueur depuis le 16/07/2002En vigueur depuis le 16 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 21

Version en vigueur depuis le 16/07/2002Version en vigueur depuis le 16 juillet 2002

La circulation de tout véhicule terrestre ou nautique est interdite dans la réserve, à l'exception :

1. De ceux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ainsi que de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la réserve ;

2. De ceux des services publics ;

3. De ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4. De ceux des propriétaires et de leurs ayants droit pour la desserte de leurs propriétés ;

5. De ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.