Décret n°2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube).

En vigueur depuis le 16/07/2002En vigueur depuis le 16 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 2002

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Article 10

Version en vigueur depuis le 16/07/2002Version en vigueur depuis le 16 juillet 2002

L'exercice de la pêche à pied est interdit.

L'exercice de la pêche en bateau est interdit du 16 octobre au troisième vendredi d'avril.

Entre le troisième samedi d'avril et le 15 octobre, la pêche en bateau est réglementée par arrêté préfectoral pris après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve.

Les bateaux ne sont pas autorisés à accoster, ni à pénétrer dans les zones interdites délimitées par arrêté préfectoral, ni à approcher à moins de 50 mètres des berges.

Les activités de pisciculture extensive dans les queues d'étangs sont réglementées par arrêté préfectoral pris après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve. Elles doivent être compatibles notamment avec l'objectif de conservation de l'avifaune.