Décret n°2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube).

En vigueur depuis le 16/07/2002En vigueur depuis le 16 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/07/2002Version en vigueur depuis le 16 juillet 2002

Il est créé un conseil scientifique de la réserve. Sa composition est fixée par arrêté préfectoral.