Décret n°2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche).

En vigueur depuis le 06/03/2002En vigueur depuis le 06 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2002

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Article 16

Version en vigueur depuis le 06/03/2002Version en vigueur depuis le 06 mars 2002

La circulation de tout véhicule est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics dans l'exercice de leurs missions ;

3° A ceux utilisés lors d'opération de police, de secours ou de sauvetage.