Décret n°2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche).

En vigueur depuis le 06/03/2002En vigueur depuis le 06 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur depuis le 06/03/2002Version en vigueur depuis le 06 mars 2002

Il est interdit d'introduire dans la réserve des animaux domestiques, à l'exception des chiens qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.