Décret n°2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche).

En vigueur depuis le 06/03/2002En vigueur depuis le 06 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2002

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Article 14

Version en vigueur depuis le 06/03/2002Version en vigueur depuis le 06 mars 2002

La circulation des personnes est autorisée seulement sur les sentiers balisés à cet effet.

Cette disposition ne s'applique pas aux propriétaires des terrains ni aux agents chargés de la gestion ou de la surveillance de la réserve ni aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet à effectuer des observations sur la réserve.