Article 3
Les responsables de la première mise sur le marché des poêles mobiles à pétrole lampant doivent tenir à la disposition de l'autorité administrative les deux documents cités à l'article 2.
Arrêté du 9 janvier 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et la reprise de certains poêles mobiles à pétrole lampant ou lampant désaromatisé
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1990