Article 9
Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002
L'exercice de la chasse et de la pêche est interdit.
Article 9
L'exercice de la chasse et de la pêche est interdit.
Décret n°2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002