Décret n°2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée).

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

Les activités agricoles traditionnelles de pâturage extensif bovin et équin continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur à la date de création de la réserve naturelle. Les parcelles doivent constamment rester en herbe. L'emploi des engrais, des herbicides, des insecticides, des rodonticides et de tous autres produits phytosanitaires est interdit, sauf avec l'accord du préfet après avis du comité consultatif, en conformité avec le plan de gestion, dès lors que cela n'est pas contraire aux objectifs poursuivis par la réserve naturelle.