Décret n°2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée).

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

Il est interdit, sauf à des fins agricoles telles que prévues à l'article 8 :

1° D'introduire dans la réserve naturelle tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve naturelle, sauf à des fins d'entretien ou sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.