Décret n°2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée).

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle présidé par le préfet ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.

Il comprend de manière équilibrée :

- le maire de la commune et des représentants élus des collectivités territoriales concernées ;

- des représentants des services déconcentrés de l'Etat et d'établissements publics concernés ;

- des représentants des usagers concernés, en particulier pour les activités agricoles ;

- des représentants d'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer leurs fonctions dans ce comité doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat d'un nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.