Décret n°2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale.

En vigueur depuis le 16/09/2001En vigueur depuis le 16 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/09/2001Version en vigueur depuis le 16 septembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.