Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 01/08/1998En vigueur depuis le 01 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1998Version en vigueur depuis le 01 août 1998

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.