Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.

En vigueur depuis le 23/03/2007En vigueur depuis le 23 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

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Article 18

Version en vigueur depuis le 23/03/2007Version en vigueur depuis le 23 mars 2007

Modifié par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

Toutefois, les zones de protection spéciales arrêtées en application de ce titre demeurent applicables jusqu'à la publication des arrêtés préfectoraux pris sur le fondement du présent décret.



Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 art. 4 : Le décret n° 2001-449 est entièrement abrogé à l'exception du second alinéa de l'article 18.