Décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie).

En vigueur depuis le 14/04/2001En vigueur depuis le 14 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2001Version en vigueur depuis le 14 avril 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.