Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône).

En vigueur depuis le 16/10/2001En vigueur depuis le 16 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 23

Version en vigueur depuis le 16/10/2001Version en vigueur depuis le 16 octobre 2001

Sous réserve de l'exercice des activités militaires, l'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement et la mise en culture sont interdits.