Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône).

En vigueur depuis le 16/10/2001En vigueur depuis le 16 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/10/2001Version en vigueur depuis le 16 octobre 2001

L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.