Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens.

En vigueur depuis le 11/07/2000En vigueur depuis le 11 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2000

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/07/2000Version en vigueur depuis le 11 juillet 2000

Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité national sont ordonnancées par le ministère chargé de l'environnement qui assure également le secrétariat du comité national.