Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens.

En vigueur depuis le 11/07/2000En vigueur depuis le 11 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 11/07/2000Version en vigueur depuis le 11 juillet 2000

Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005

Il est créé un comité local de l'IFRECOR dans chacune des collectivités suivantes : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le représentant de chaque comité local au comité national est désigné par le représentant de l'Etat.