Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens.

En vigueur depuis le 11/07/2000En vigueur depuis le 11 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/07/2000Version en vigueur depuis le 11 juillet 2000

Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005

Il est créé un comité permanent qui comprend :

- un parlementaire élu par le collège des parlementaires ;

- les représentants des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, au sein du collège des administrations centrales ;

- le représentant de chacun des comités locaux ;

- un représentant élu par le collège des scientifiques et techniciens ;

- un représentant élu par le collège des socioprofessionnels ;

- un représentant élu par le collège des associations de protection de la nature.

Les représentants respectivement désignés par les ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer à la présidence du comité national coprésident le comité permanent.