Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens.

En vigueur depuis le 11/07/2000En vigueur depuis le 11 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/2000Version en vigueur depuis le 11 juillet 2000

Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005

Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :

- élabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ;

- formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ;

- développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ;

- favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ;

- assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ;

- favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ;

- évalue les actions entreprises.