Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens.

En vigueur depuis le 11/07/2000En vigueur depuis le 11 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2000

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/07/2000Version en vigueur depuis le 11 juillet 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.