Décret n°2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne).

En vigueur depuis le 03/06/2000En vigueur depuis le 03 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/06/2000Version en vigueur depuis le 03 juin 2000

Le bâtiment constituant l'extension de l'installation autorisée par le présent décret est construit et exploité de telle façon que son utilisation ne puisse être à l'origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.

L'exploitant veille à la qualité architecturale de l'installation et à sa bonne insertion dans le paysage.