Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000.

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

Les coefficients multiplicateurs relatifs à la taxe annuelle à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base, en vertu de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.