Décret n°2000-161 du 23 février 2000 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

En vigueur depuis le 27/02/2000En vigueur depuis le 27 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/02/2000Version en vigueur depuis le 27 février 2000

Le décret n° 93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets est abrogé à compter de la date d'institution de la taxe générale sur les activités polluantes.