Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1996 relatif à la création de la commission d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par la direction des relations économiques extérieures

En vigueur depuis le 15/09/2000En vigueur depuis le 15 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/09/2000Version en vigueur depuis le 15 septembre 2000

Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.