Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits

En vigueur depuis le 29/07/1998En vigueur depuis le 29 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998

L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale ou des aliments composés en contenant sont suspendus.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.