Décret n°99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)

En vigueur depuis le 05/05/1999En vigueur depuis le 05 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/1999Version en vigueur depuis le 05 mai 1999

La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par la région Ile-de-France le 4 décembre 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Ile-de-France, dans les sous-préfectures de Fontainebleau et de Melun (Seine-et-Marne), Etampes et Evry (Essonne), ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.


Décret du 22 avril 2009 article 1 : Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.

Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 article 1 : Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français est renouvelé pour une durée de douze ans à compter du 29 avril 2011.