Décret n°99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes)

En vigueur depuis le 05/03/1999En vigueur depuis le 05 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 10

Version en vigueur depuis le 05/03/1999Version en vigueur depuis le 05 mars 1999

Les activités agricoles, forestières ou pastorales sont autorisées. Elles sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.