Article 2
Le décret du 3 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au premier et au sixième alinéa de l'article 7, les termes : " le directeur général " sont remplacés par les termes : " le président du conseil d'administration ".
Décret n°99-26 du 15 janvier 1999 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1999