Décret n°98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (Guadeloupe)

En vigueur depuis le 10/09/1998En vigueur depuis le 10 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 14

Version en vigueur depuis le 10/09/1998Version en vigueur depuis le 10 septembre 1998

La collecte de minéraux, fossiles et vestiges archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif et selon la réglementation en vigueur pour les fouilles archéologiques.