Décret n°98-830 du 9 septembre 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre)

En vigueur depuis le 16/09/1998En vigueur depuis le 16 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/09/1998Version en vigueur depuis le 16 septembre 1998

La charte du parc naturel régional de la Brenne, approuvée par la région Centre le 27 avril 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Centre.