Décret n°98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne)

En vigueur depuis le 22/09/1998En vigueur depuis le 22 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 17

Version en vigueur depuis le 22/09/1998Version en vigueur depuis le 22 septembre 1998

La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la réserve. Celle des autres véhicules ne peut s'effectuer que sur les chemins publics.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

1° Pour l'entretien ou la surveillance de la réserve ;

2° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;

3° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;

5° Pour l'entretien des installations existantes : canalisations d'eau et réseau électrique.