Décret n°98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne)

En vigueur depuis le 22/09/1998En vigueur depuis le 22 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/09/1998Version en vigueur depuis le 22 septembre 1998

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.