Décret n°98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne)

En vigueur depuis le 22/09/1998En vigueur depuis le 22 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/09/1998Version en vigueur depuis le 22 septembre 1998

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle de la tourbière des Dauges " (Haute-Vienne), les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Saint-Léger-la-Montagne

Section F : parcelles n°s 492 à 498.

Section H : parcelles n°s 282, 292 à 295, 325 et 326.

Section G : parcelles n°s 258 à 268, 277 à 300, 302 à 399, 401 à 407, 409 à 464, 466 à 473, 513 à 546, 580 à 734, 738 à 766, 768 à 770, 772 à 795, 797 à 811, 814, 815, 818, 819, 822 à 864, 1026 à 1033, 1051 à 1055, 1069, 1071, 1074 à 1077, 1081, 1082, 1089 à 1092,

ainsi que les chemins situés entre ces parcelles à l'exclusion des chemins formant les limites de la réserve naturelle.

La superficie totale de la réserve est de 199 hectares 51 ares 96 centiares.

La délimitation de la réserve est reportée sur la carte IGN au 1/25 000 et sur l'assemblage de plans cadastraux réduits au 1/5 000. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les quatre plans cadastraux au 1/2 500. Ces pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne.