Décret n°98-533 du 24 juin 1998 portant classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne)

En vigueur depuis le 30/06/1998En vigueur depuis le 30 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/06/1998Version en vigueur depuis le 30 juin 1998

La charte du parc naturel régional Livradois-Forez, approuvée par la région Auvergne les 22 et 23 décembre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Auvergne et aux préfectures des départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire.