Décret n°98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault)

En vigueur depuis le 29/07/1998En vigueur depuis le 29 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 18

Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998

La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la réserve.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

1° Pour l'entretien ou la surveillance de la réserve naturelle ;

2° Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° Pour les activités agricoles, forestières ou pastorales ;

4° Par les services publics dans le strict exercice de leurs missions.