Décret n°98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault)

En vigueur depuis le 29/07/1998En vigueur depuis le 29 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 16

Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998

La circulation et la présence des personnes autres que les agents de l'Etat dans le strict exercice de leurs missions peuvent être réglementées sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.