Décret n°98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault)

En vigueur depuis le 29/07/1998En vigueur depuis le 29 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion, et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret. Il se prononce en particulier sur le plan de gestion de la réserve naturelle. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.